Libération d’un Génie: devenir artiste indépendant en Suisse romande

On me demande de plus en plus souvent pourquoi je suis indépendant, ce que cela signifie et comment on fait pour le devenir. Artistes, musiciens, profs privés, personne n’échappe à la question. Souvent je réponds « il faut s’affilier à une caisse AVS ». Bon. Mais ça manque de nuances. C’est comme de dire à Ali « il te suffit de trouver une lampe et tu seras sultan ». Il devenait donc urgent de faire un « petit » article sur la question, en essayant de ne rien omettre mais sans entrer dans des détails trop alambiqués non plus. Cet article est à prendre comme une introduction à la question. Je me base sur mes connaissances propres de musicien-compositeur et sur pas mal de lectures sur le net. Je ne garantis aucunement l’exhaustivité de mes recherches, mais j’ai bonne confiance que ça vous donne toutes les infos essentielles pour démarrer.

 

 

1. Avantages et inconvénients de l’indépendant

« Devenir mon propre maître, ce serait encore plus merveilleux que toute la magie et tous les trésors de tout l’univers ! Mais qu’est-ce que je raconte ? Il faut que je redescende sur terre. Ça n’arrivera jamais ! Génie, réveille-toi mon pote, il faut faire la pause couscous. » (Le Génie – Aladdin)

Qu’on se le dise tout de suite: il y a une satisfaction certaine à se savoir son propre patron et à ne prendre des ordres que de soi. Pour les réfractaires à l’autorité, devenir indépendant, c’est ne plus jamais vouloir faire marche arrière pour se faire engueuler parce qu’on a deux minutes de retard… En effet, étant mon propre patron (yeah), je décide de l’heure à laquelle je me lève (tard) et de mes heures de travail (infinies). Joie. Mais ne vous leurrez pas, être indépendant est tout sauf reposant (l’avenir appartient à ceux qui…). En effet, il faut savoir qu’en tant qu’indépendant, vous allez devoir lire notre blog… parce que vous allez devoir être organisé. Tenir une comptabilité (du moins un truc qui y ressemble). Faire vos propres factures. Vérifier que vos paiements ont bien été reçus. Planifier vos activités. Epargner pour les mois difficiles, etc. En gros, il faut être motivé. Et vous l’êtes. Je le sais. Vous avez jeté un oeil à la taille de cet article et décidé de le lire tout de même. Et puis, si on met l’énergie directement au bon endroit, ce n’est pas si sorcier.

Commençons par le moins et soulevons ici LE gros inconvénient du travailleur indépendant: on n’a pas le droit au chômage. Eh ouais. En tant que patron (oh yeah), on assume les risques. Pas de repos pour les braves. Les mois difficiles se feront en bols de couscous (sans gluten) au poivre. En revanche, « les indépendants ont droit aux mêmes prestations de l’AVS/AI que les salariés » (dixit le memento AVS 2.09). Vous avez donc le droit d’être infirme et vieux. Jafar déguisé. Pour ce qui est des allocations maternité: « les principes régissant le versement d’allocations de maternité aux femmes salariées s’appliquent aussi pour les indépendantes. » Souriez, mesdames. Si le chômage est un point essentiel pour vous, vous pouvez arrêter de lire et courir vous faire salarier. Notez que vous pouvez exercer une activité indépendante tout en étant au chômage, sous forme de gains intermédiaires.

Pas de chômage, du boulot d’admin’ en plus… Bof bof? Que nenni. En tant qu’indépendant-e (m’en voulez pas, je n’appliquerai pas à chaque fois cette orthographie anti-sexiste), au delà de la joie d’être votre propre maître (c’est net), vous avez la possibilité de déduire tout un tas de trucs aux impôts, ce que vous pouvez moins faire en tant que salarié. Et puis parfois, simplement, la question ne se pose pas, parce que si vous avez une avalanche de petits mandats, vous n’allez pas demander à chaque client de vous faire une fiche de salaire.

Bon, vous êtes prêt-e à entrer dans la caverne aux merveilles? Alors gardez les bras et les mains à l’intérieur du tapis et c’est partiiiiiiiiiiii !

2. La démarche

Je le disais, devenir indépendant se fait très simplement: il suffit de s’affilier en qualité d’indépendant auprès d’une caisse de pensions (à laquelle on versera ensuite les cotisations AVS/AI/APG), ainsi qu’il est mentionné dans le mémento 2.09 de l’AVS: « les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante en Suisse doivent verser des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG ». 

L’étape clé qui vous fera devenir indépendant-e est donc cette affiliation à une caisse. Il en existe un tas, les caisses cantonales, communales, privées ou à outils. Pour ma part, je suis affilié à la caisse du Centre Patronal qui propose des frais de gestion avantageux (en revanche, c’est tous des vieux riches de droite…). La hauteur des cotisations que vous paierez ne changera toutefois pas d’une caisse à l’autre. Pour les personnes astreintes au service militaire ou civil, renseignez-vous auprès de la caisse choisie au sujet des allocations APG minimum garanties…

Il y aura un formulaire à remplir auprès de la caisse de pension choisie par vos soins. Dans celui-ci, vous devrez répondre à un certain nombre de questions dont les réponses valideront ou non votre affiliation. Il est important ici de bien comprendre ce que signifie être indépendant-e aux yeux d’une caisse AVS:

« Sont considérés comme indépendants selon le droit des assurances sociales les femmes et les hommes qui agissent en leur propre nom et pour leur propre compte ; sont libres dans l’organisation du travail et assument les risques économiques. » (memento 2.02 sur l’AVS)

Autrement dit: vous êtes patron. Votre propre patron (bon mais avouez, ça claque, non?). Vous ne travaillez donc pas au service de quelqu’un, mais offrez des prestations. Cela signifie que vous n’avez pas le droit à des vacances payées, pas le droit à un salaire en cas de maladie, que personne ne contrôle votre temps de travail, que vous oeuvrez dans vos propres locaux, que le matériel que vous utilisez pour votre activité est vôtre et/ou à vos frais, que les frais généraux sont à votre charge, que vous devez supporter les pertes éventuelles, que vous agissez en votre propre nom et à votre propre compte, que vous faites votre propre facturation et votre propre publicité.

Il est important de répondre correctement à ces questions, sous peine de se voir refuser le statut d’indépendant et devoir retourner à votre activité de voleur de pain à Agrabah. Vous devrez en outre présenter au moins trois activités rémunérées différentes (donc trois « clients » distincts. Trois ! Unos, dos, tres, ni repris, ni échangés, ni remboursés). Ces clients peuvent être des élèves ou n’importe quelle personne ou structure qui vous mandate selon vos termes. Attention aux théâtres, par exemple, qui sont considérés, aux yeux d’une caisse AVS, plutôt comme des employeurs (puisque vous travaillez dans leur lieu, selon leurs horaires de travail, etc.)

Il est conseillé, sous « branche d’activité » de rester assez large (afin de ne pas être ennuyé plus tard si l’activité s’étend ou se modifie légèrement). Vous jouez du pipeau andin? Mettez donc « musique et arts des spectacles »…

Enfin, a priori, en tant qu’artiste indépendant-e débutant-e, vous n’êtes pas inscrit-e au Registre du Commerce, ni assujetti-e à la TVA (ou alors vous le savez déjà, et c’est que votre chiffre d’affaires est déjà conséquent – plus de CHF 100’000.- par an: bravo). Ne vous ennuyez pas avec ces questions-là du questionnaire. Et quand vous serez riche, vous vous paierez des heures de fiduciaire et m’offrirez le café.

Note: peut-être ne voulez-vous pas devenir indépendant mais créer une petite entreprise? « Génies libérés SARL »? Cette lecture vous sera utile pour commencer la réflexion.

3. J’ai été accepté. Now what?

Bravo. Vous êtes indépendant-e. Vous êtes un héros (une héroïne? Mais ça fait drogue, non?). Maintenant, bossez. On est là pour ça, ou bien? Lancez de la pub, parlez de votre activité, faites des offres spontanées, variez vos prestations, proposez vos services. Ok, vous avez le droit de faire des pauses. Mais en payant votre repas de midi avec votre collègue, gardez le ticket. Oui, être indépendant c’est tenir une comptabilité – pas nécessairement selon l’usage commercial (à nouveau, ce n’est pas obligatoire en dessous de 100’000.- de revenu annuel), mais quand même. Et si vous voulez éviter la grosse prise de tête en mars chaque année au moment des impôts, faites les choses au fur et à mesure: tenez une compta régulière de vos recettes et de vos frais. Cela peut être fait très simplement, sur des fiches Excel par exemple. Un cahier pour les recettes et un cahier par catégorie de frais (achat de matériel, repas, transport, frais de véhicule, factures de téléphone, publicité, etc.) Prenez le temps de vous faire un modèle assez clair, ou demandez-le à quelqu’un qui en a un. L’idéal est de demander le modèle de votre fiduciaire. On y reviendra.

Chaque mois, prenez un moment pour rassembler vos tickets et entrez vos frais dans la bonne catégorie. Prenez le pli de toujours prendre le reçu en retirant de l’essence ou en mangeant au restau (notez éventuellement sur le ticket avec qui vous étiez et en quoi c’était un repas « professionnel »). Et chaque fois que vous êtes payé, rentrez-le dans votre cahier de recettes (près de la fameuse tarte au loukoum. Non je déconne).

Pensez aussi à facturer. En tant qu’indépendant-e, c’est à vous de facturer vos services. C’est pas bien compliqué, hein, un fichier texte avec une date, un montant à payer et un compte bancaire et elle est belle. Après, il vous faudra garder un suivi pour vérifier si vos clients vous ont payé ou non… Envoyez vos meilleurs tueurs récupérer votre dû. Oui, vous pouvez être payé-e en cash. Vous êtes juste censé-e déclarer tous vos revenus…

4. La déclaration d’impôts

Ah cet horrible moment. Vous êtes seul perdu dans la neige et une grande tour va vous rouler dessus. Mais en fait ça va, il y a une lucarne: si vous avez été sage pendant l’année et que vous avez bien tenu compte de vos recettes et frais, ce sera vite fait. Question d’anticipation. Néanmoins, je conseille vivement de passer une heure dans une fiduciaire pour finaliser la chose. En effet, les indépendants doivent remplir un questionnaire en marge de leur déclaration, et celui-ci est, disons-le, peu digeste. Personnellement, il me suffit d’une heure chaque année pour faire vérifier mes frais et remplir ce questionnaire avec une personne compétente en la matière et ça me coûte 130 francs. Correct, pour dire que ça me fait économiser des cheveux et quelques sous. Vraiment, même si l’on fait tout bien, il y aura forcément des subtilités qui nous échappent. Par exemple, les frais de tapis volant:

« La part privée aux frais d’automobile est estimée forfaitairement à 9.6% du prix d’achat (hors TVA), soit 0.8% par mois, mais au moins à 1’800 francs par an par véhicule utilisé à titre privé, à savoir 150 francs par mois. » (Instructions complémentaires concernant les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante, point 3.5.4)

Et il y a plus de chances que le fisc vous laisse tranquille si votre déclaration est validée par une fiduciaire reconnue. Pis c’est sympa, on vous y offre le café.

Notons tout de même quelques points utiles: comme déjà dit, vous pourrez déduire une pétée de trucs: une part de votre loyer, vos locaux professionnels, vos frais de déplacement (train, voiture, y compris les services, les assurances, les changement de pneus, place de parc…) et de repas, vos achats professionnels, votre téléphone… Tant que ça a un lien avec votre activité:

« Du revenu sont déduits les frais nécessaires à son acquisition, soit toutes les dépenses qui sont en relation directe avec l’activité à but lucratif. Ces frais doivent être dûment justifiés et concerner le revenu acquis durant l’exercice pris en considération. » (Instructions complémentaires, point 4.1.)

Les cotisations AVS/AI/APG que vous aurez versées pendant l’année sont également entièrement déductibles. Les revenus de l’AI ou des APG ne doivent pas entrer dans la comptabilité indépendante. Ils seront entrés où il se doit dans le formulaire de la déclaration d’impôts.

5. Les cotisations AVS / Le 3è pilier: what about my old age?

Le montant des cotisations AVS, que vous paierez à la caisse de pension à laquelle vous vous êtes affilié, est calculé en fonction de votre revenu, et plus précisément de la dernière décision de taxation fiscale. Les cotisations sont dues par trimestre. Vous n’avez rien à faire de particulier à part payer vos factures d’AVS, émises généreusement par votre caisse de pension. Il s’agit là de votre 1er pilier. Mais vous payez actuellement celui de votre grand mère.

Ce qu’on appelle le deuxième pilier, ou LPP, n’est pas obligatoire pour les indépendants.
« Les personnes qui exercent une activité professionnelle indépendante ne sont pas soumises à la prévoyance professionnelle obligatoire » (memento 02.9)

Si vous employez du personnel, par contre, faudra vous coller à la question:
« L’indépendant qui emploie des travailleurs salariés soumis à l’assurance obligatoire doit, en tant qu’employeur, être affilié à une institution de prévoyance inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle (art. 11, al. 1, LPP). Les personnes qu’il emploie sont assurées obligatoirement auprès de cette institution. L’indépendant peut lui-même s’assurer auprès de l’institution de prévoyance qui couvre son personnel (art. 44, al. 1, LPP). »

Mais on n’en est pas là, n’est-ce pas? Toutefois, il est un peu dangereux de compter uniquement sur l’AVS pour sa retraite (on le sait bien, notre AVS va se casser la gueule à moins qu’on fasse une volée de gamins, là, maintenant, ce qui n’est pas trop dans mes plans, perso). L’indépendant peut donc, pour ses vieux jours, se créer un troisième pilier, en lieu et place du second, soit en assurance, soit en banque, ce sont les piliers 3a et 3b. Le 3ème pilier en assurance fonctionne ainsi: vous décidez avec votre conseiller en assurance combien vous pouvez payer par mois ou par an pour votre épargne retraite. Vous recevrez ainsi des factures équivalentes. Sur le montant que vous versez, un petit pourcentage sert à payer votre assurance, précisément, à savoir la « libération des primes » en cas d’incapacité de travail. C’est à dire que l’assurance va continuer à payer vos primes pour vous si vous ne pouvez plus le faire. Revers de la médaille: ça vous coûte un peu de sous, et les assurances sont vaches: vous devrez avoir une santé parfaite pour qu’ils ne vous mettent pas des « réserves ». Vous avez consulté quelqu’un pour votre dos ou un psy une fois dans les cinq dernières années? Dites adieu à votre libération de primes.

« Il faut des jambes jeunes et de solides épaules pour aller s’en emparer ». – Jafar

Le 3e pilier libre, en banque, est très simple: c’est de l’épargne « bloquée ». Vous versez ce que vous voulez quand vous voulez sur un compte en banque de 3e pilier, et ce montant est gardé au chaud pour vous jusqu’à votre retraite (des exceptions peuvent être faites pour un achat immobilier). Dans tous les cas, les versements effectués sur un troisième pilier sont déductibles des impôts. Si l’indépendant n’est pas affilié à un 2ème pilier, ces versements dont déductibles jusqu’à hauteur de 20 % du revenu annuel, et au maximum à 33’840 francs.

Pour ce choix de troisième pilier, c’est un peu une question de goût personnel. Je vous conseille de demander une offre en assurance et de voir ce qu’on vous propose. Il est même conseillé, à partir de certains montants, d’avoir plusieurs 3e piliers différents (pour des questions d’imposition lors du retrait en bloc à l’âge de la retraite). Pourquoi pas alors en avoir un de chaque. Vous pouvez aussi en parler avec un conseiller spécialisé, par exemple chez eux (premier rendez-vous gratuit). Il n’y a pas d’urgence absolue à faire ce troisième pilier. Pensez-y peut-être dès la deuxième ou troisième année de votre activité, une fois que ça commence à rouler…

Plus d’infos sur cette question:
http://www.troisiemepilier.ch/
https://www.ch.ch/fr/3eme-pilier/
http://www.troisiemepilier.ch/comparaison-des-types-de-3eme-pilier/
http://www.le3eme-pilier.ch/

6. Pis faut faire d’autres assurances?

En tant qu’indépendant, vous avez besoin d’une assurance accidents (bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est conseillée et peu coûteuse). Parfois, cette assurance est comprise dans votre assurance maladie de base. Il faut vous en assurer (notez le jeu de mot ébouriffant), et le cas non échéant en contracter une. Le montant de l’assurance accidents est déductible des impôts dans vos charges professionnelles.

Vous aurez envie d’être assuré contre les incendies et les dégâts naturels pour vos locaux professionnels. Souvenez-vous de ce qui arrive au palais d’Agrabah une fois que Jafar devient sorcier. Ça a dû demander de sacrés travaux de réparation. S’il n’y a pas de génie dans le coin, cela se fera facilement auprès de votre Etablissement Cantonal d’Assurances (ECA).

Vous aurez peut-être envie, dans un deuxième temps, d’acquérir une Responsabilité Civile professionnelle. Si vous n’êtes pas hors la loi, vous avez déjà une RC privée, mais si vous marchez sur le Stradivarius de votre collègue lors d’un spectacle, il se peut que votre RC privée vous envoie paître. Vous serez plus en paix avec une RC professionnelle, même si, vous me direz, ce n’est qu’un truc en bois à quatre cordes.

L’assurance perte de gains: facultative, elle permet de s’assurer un revenu en cas d’incapacité de travail. Toutefois, ces assurances coûtent relativement cher, et dépendent (encore une fois, c’est une assurance) grandement de votre état de santé. Vous pourrez sans autre vous renseigner et demander une offre dans un deuxième temps. Pour ma part, je n’en ai pas, préférant avoir un compte épargne alimenté pour les mois difficiles, plutôt que de mettre des sommes d’argent dans une assurance que probablement je n’utiliserai jamais (on s’entend, l’assurance interviendrait dans des cas de longue incapacité de travail, genre plus d’un mois – pas pour une grippe d’une semaine…) Et si vraiment il m’arrivait quelque chose de grave, ce serait alors l’AI qui prendrait en charge mon handicap après deux ans. Mais c’est à vous de décider ce qu’il vous faut, et un conseil auprès de votre assureur est gratuit…

Enfin, il y a la possibilité de se faire une assurance juridique, pour être couvert si Monsieur Lampion ne vous paie pas votre facture parce qu’il trouve que sa fille n’a « pas fait tant de progrès que ça » en trombone à coulisse. Mais de nouveau, c’est une assurance, c’est des frais, c’est pas forcément nécessaire et certainement pas urgent. Pensez-y dans quelques années, si vos mandats deviennent gros et vos clients mafieux. Et si vous faites toutes ces assurances auprès du même assureur, dites-lui bien de vous faire une offre, parce que quand même, un client comme vous, ça n’arrive pas tous les jours.

7. Peut-on être indépendant ET salarié?

C’est bien sûr possible. Il vous faudra alors choisir quelle est votre activité principale. Pour ma part, je suis indépendant pour mon activité principale, mais j’ai quelques revenus salariés considérés comme activité accessoire. Cela peut tout à fait être l’inverse. Si vous êtes engagé-e à l’année à un certain pourcentage, vous pourrez alors savoir à combien de pour cent vous êtes indépendant-e. Si vos frais d’indépendant-e dépassent vos revenus, vous pourrez déclarer une perte qui sera alors additionnée en négatif à votre revenu salarié. Attention toutefois, il semble que le fisc soit pointilleux sur ce point, et vous devrez peut-être vous justifier du fait que cette activité indépendante est bien professionnelle et lucrative – ou qu’elle le sera à terme. Note: vos revenus salariés n’entrent évidemment pas dans vos recettes d’indépendant.

8. Faites-vous payer correctement

Il peut arriver que lors d’une activité, on vous propose les deux options: être salarié ou payé comme indépendant. Il s’agit là de bien comprendre la différence et l’intérêt que vous avez dans l’un ou l’autre cas. Il s’agit aussi de ne pas vous faire bouffer vos charges sociales… Le seul intérêt vraisemblable à vous faire payer comme salarié serait de prétendre à un droit au chômage. Mais il y a peu de chances pour que ce soit le cas si vous êtes principalement indépendant. En effet, vous devriez avoir exercé une activité salariée pendant douze mois au moins durant les deux dernières années. Et même ainsi, il n’est pas garanti que vous y ayez droit si vous avez exercé en tant qu’indépendant en parallèle. Je dirais donc que – à moins que ce genre de cas ne soit vraiment fréquent – vous avez tout avantage à vous faire payer comme indépendant. Vous pourrez ainsi déduire librement des frais sur ce revenu. Maintenant attention: mettons que cette activité vous soit proposée pour le montant de 5’000.- sous forme salariée. Vous devrez demander davantage en tant qu’indépendant. L’employeur, lorsqu’il vous salarie, doit payer la « part employeur » de vos charges sociales, qui s’élève à environ 10% (les chiffrent peuvent varier selon un certain nombre de facteurs dans lesquels je ne vais pas me lancer ici). L’employeur vous doit donc cette part, puisque c’est vous qui, de votre côté, allez payer l’entier de vos charges sociales. Il devra donc vous verser environ 5’500 francs. Pour en savoir plus.  Et aussi ici.

J’espère pour toi que tu as de quoi payer !
Pas de chapardages ! Pas à mon étalage !

Si c’est à vous d’estimer le montant que vous allez toucher, n’ayez pas peur de demander de vrais honoraires, pas de simples défraiements. Vous êtes un-e professionnel-e. C’est votre métier. Vous êtes doué-e dans ce que vous faites. Vous avez le droit de manger et de payer votre loyer. Rappelez-vous, lorsque les gens pensent payer un saltimbanque en costume qui vient jouer un peu de piano pour se lisser l’ego, ils paient en réalité:

  • un saltimbanque en costume qui vient jouer un peu de piano pour se lisser l’ego ET
  • du matériel onéreux et des instruments de qualité
  • des heures de répétitions
  • le déplacement jusqu’à l’endroit du concert / de la prestation
  • le temps et l’argent dépensés pour prendre des cours et devenir musicien
  • une pratique instrumentale quotidienne
  • la tenue de scène
  • les frais de promotion (site web, pubs facebook, affiches, flyers, cartes de visite)
  • le temps consacré à cette promotion (répondre aux mails, offres spontanées, dossiers de candidature)
  • les frais d’internet et de téléphonie pour organiser et promouvoir les activités
  • le temps consacré à l’administratif d’un indépendant (facturation, comptabilité)
  • le temps consacré à la lecture du blog Créatif-Productif
  • la voiture utilisée à des fins professionnelles
  • les frais de location de salles de répétition
  • les logiciels musicaux et le matériel informatique qui permettent de réaliser des maquettes
  • une assurance RC professionnelle d’indépendant

Alors faites du bien à la communauté des artistes, ne vendez pas vos prestations au rabais. Ça tue la concurrence, ça tue le métier. Merci. Vous trouverez des barèmes conseillés en fonction des prestations en ligne, par exemple pour la composition, des prestations de musicien (USDAM), de comédien. Trouvez les barèmes correspondant à votre activité sur le site du Syndicat Suisse romand du spectacle ou auprès d’autres associations professionnelles.

9. Le petit bonus: l’OVAM

Démarrer comme indépendant, c’est pas forcément facile. L’Office Vaudois des Assurances Maladies peut être un sacré soulagement pour vos factures de fin de mois. L’OVAM propose une aide au paiement des primes d’assurance maladie pour les faibles revenus. Vous pouvez déposer une demande sur leur site. Si vous n’êtes pas domicilié dans le canton de Vaud, renseignez-vous sur un équivalent dans votre région.

10. Vous-e voilà-e fin-e prêt-e

Avec ces informations en tête, il semble que vous soyez tout-e prêt-e à vous lancer dans l’aventure d’indépendant-e et à devenir, enfin, votre propre boss. Génial, non? Félicitations. Allez tout le monde, approchez-vous pour la photo. Eh, je peux embrasser le singe ?

N’hésitez pas à poser une question en commentaire. Et pour encore un peu de documentation, c’est par là:La brochure « se mettre à son compte » du canton de Vaud (PDF)
Le site de l’AVS
Les infos pour indépendants du Centre Patronal
Les infos sur la déclaration d’impôts / Vaud

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